Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Merci de votre visite sur le site Feel Good Contacts.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes. Celles–ci contiennent des informations sur la politique relative à la commande de lentilles de contact sur notre site. Elles vous seront nécessaires pour naviguer et commander sur notre site internet.

« Feel Good Contacts » correspond également à www.feelgoodcontacts.fr. La société Feel Good Contacts Ltd se chargera d’exécuter les ventes et les remboursements de Feel Good Contacts. L’appellation « nous » représente la société Feel Good Contacts Ltd. et le groupe Feel Good Contacts Ltd., ainsi que ces applications mobiles et sites web affiliés dont :

Ces derniers sont exploités par la société Feel Good Contacts Ltd., enregistrée à Gibraltar, sous le numéro société n°106009. Siège social: Feel Good Contacts LTD - Suite 1, Burns House - 19 Town Range, Gibraltar.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en Octobre 2019.


1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB.


Nous vous conseillons au préalable de lire les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat en ligne. En effectuant une commande sur Feel Good Contacts, vous indiquez que vous avez lu et accepté toutes les présentes conditions générales d’utilisation, et que vous agirez donc en conséquence. Dans le cas où vous n’acceptez pas lesdites conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web. Les informations et les services de ce site web sont fournis par la société Feel Good Contacts Ltd.

L’utilisation de ce site web se fait sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit d’effectuer toute modification ou suppression de services sans aucun préavis. Nous ne sommes, en aucun cas, tenus pour responsable en cas d’indisponibilité du site web.

Il se peut qu’occasionnellement, nous refusions l’accès de certaines parties du site web à nos utilisateurs. Par exemple, pour ceux qui effectuent une transaction sur le site pour la première fois, compléter un formulaire d’inscription est obligatoire, dans le cas contraire une partie du site serait alors inaccessible. Vous pourrez cependant éditer et mettre à jour vos données dans la partie " Mon Compte" en cas de besoin.

Nous fournissons les informations les plus exactes possibles concernant les produits vendus sur notre site web, bien que nous ne voulons pas que nos clients se fondent uniquement sur les informations communiquées afin d’effectuer leurs achats.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiance que tout utilisateur accorde à ces données.

Nous stockons et utilisons vos données personnelles lorsque nous en avons besoin, conformément avec notre politique de confidentialité. En effectuant une commande sur Feel Good Contacts, vous nous autorisez à utiliser vos informations, et confirmez que les informations communiquées sont exactes.

Les informations collectées peuvent inclure (liste non exhaustive) : votre nom, adresse email, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, vos informations de carte bancaire (débit/crédit) et comportements d’achat. Nous pouvons également collecter ces informations sur notre site internet, chat, par email et par téléphone.

Nous autorisons nos utilisateurs à télécharger et imprimer des copies de notre site web destinées uniquement à leur usage personnel. Tout changement effectué au site web actuel ou à la copie du site web, ou toute tentative d’utilisation du site web pour usage matériel ou commercial sans notre consentement est interdit.

Les utilisateurs du site web sont priés de ne pas utiliser des matériaux technologiquement dangereux pouvant créer des problèmes fonctionnels au site web. Tout utilisateur a interdiction d’accéder à la partie privée et administrative du site web.

Tout utilisateur ne respectant pas les interdictions citées ci-dessus sera signalé aux organismes concernés.


2. ORDONNANCE VALIDE REQUISE


En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez être en possession d’une prescription valide pour les lentilles de contact que vous souhaitez commander. Ceci signifie que votre ordonnance est valable pour une durée de 12 mois à compter de votre dernière visite chez votre ophtalmologiste. Nous nous réservons le droit de vérifier ces informations auprès de votre praticien. Ceci s'applique également aux clients qui renouvellent une commande de lentilles. Si un ophtalmologiste vous a contre-indiqué le port de lentilles, nous nous réservons le droit d'annuler la vente sauf indication contraire dudit praticien ou d'un autre praticien agréé.

Vous déclarez également ne présenter aucune contre-indication au port de lentilles. En validant un achat après de notre société, vous confirmez et certifiez qu'un praticien vous a prescrit les lentilles de contact que vous avez commandées ; à ce titre, nous ne sommes, en aucun cas, responsables si vous achetez des lentilles autres que celles qui vous ont été prescrites et/ou si le délai entre la date de l'ordonnance et la date d'achat excède 12 mois.

Nous vous conseillons vivement d’effectuer un contrôle de votre vue auprès d’un ophtalmologiste qualifié pour garantir votre santé oculaire. Vous n’êtes, en aucun cas, obligé de nous envoyer votre ordonnance, mais en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez être en possession d’une ordonnance valide. Le porteur des lentilles de contact doit être âgé d’au moins 16 ans. Nous pouvons vous aider à lire votre ordonnance si vous le souhaitez. Il suffit pour cela de nous contacter par email à l’adresse suivante :serviceclientele@feelgoodcontacts.fr ou par téléphone au 01 70 77 83 13(numéro de téléphone non surtaxé).


3. NOS DROITS


Notre objectif est de fournir le meilleur service possible à nos clients. À ce titre, nous nous réservons le droit de refuser de vous vendre des produits si nous pensons que vous êtes susceptible de les revendre. Nous avons également le droit de contrôler la quantité de produits que nous vous vendons. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat qui nous lie et limiter votre accès au site si nous pensons que l’une de vos actions enfreint la loi ou nuit à nos intérêts et aux intérêts d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de lentilles de contact si nous estimons qu’il existe une contre-indication au port de lentilles ou si les caractéristiques des lentilles de contact ne remplissent pas les conditions précitées. Les conditions générales doivent être conformes à la loi du pays dans lequel le fournisseur accepte la commande et non du pays dans lequel le produit est livré. Le contrat de vente lie exclusivement le fournisseur et le client. Le client représentera la personne qui effectue la vente à partir du site et a lu et accepté l’intégralité des conditions générales d’utilisation.


4. DÉFINITION ET SIGNIFICATIONS


« Produits d’optique » : désigne tout système optique qui est utilisé ou en contact avec l’oeil. Cela comprend des lunettes (montures et lentilles ophtalmiques), les lentilles de contact. Ceux-ci peuvent être utilisés pour corriger ou aider les anomalies oculaires.

« Ophtalmologiste ou optométriste » : médecin spécialisé dans l’anatomie, la pathologie, et la thérapeutique de l’oeil.

« Opticien ou oculiste » : celui qui fabrique, celui qui vend des instruments d’optique.

« Services d’optique » : sont définis par services d’optiques les services fournis par les opticiens (définition se trouvant dans ces Conditions générales de vente). Les opticiens peuvent également sous une certaine supervision offrir des services définis dans la définition des services d’optiques. Il est possible de trouver des opticiens privés ou des opticiens travaillant pour des chaînes ou franchises de magasins d’optique.


5. SERVICES D’OPTIQUE


Feel Good Contacts (Feel Good Contacts Ltd) fournit des services d’optique. Ces services peuvent être exécutés de façon différente, et ne sont, en aucun cas, limités à notre site web, outils de tchat, emailing, par téléphone ou en consultant simplement l’un de nos conseillers physiquement.

Feel Good Contacts (Feel Good Contacts Ltd), peut également externaliser des services fournis en les confiant à d’autres professionnels, ou contractualiser une partie de ces services à une partie tierce, tout en étant obligé d’adhérer aux Conditions Générales de Vente contenues sur cette page concernant tous les aspects des services d’optique disponible sur notre site web.

Feel Good Contacts (Feel Good Contacts Ltd) traite ou sous-traite avec des opticiens qualifiés (également connu sous l’appellation d’optométristes) et/ ou praticien médical ophtalmique (PMO) ou des consultants en optométrie afin de fournir des services d’optiques. Nous faisons aussi référence à des individus qualifiés lorsque nous parlons "d’opticiens". Feel Good Contacts (Feel Good Contacts Ltd) et leurs sous-contractants emploient des opticiens optométristes (voir dans les conditions générales de ventes OO/DO ou OOs/DOs) qui sont également compétents et qualifiés pour établir des ordonnances.

Tous les conseils d’optique sont effectués par des opticiens qualifiés, tel que défini dans les présentes Conditions Générales. Ces conditions générales de vente constituent un accord strict entre le client et Feel Good Contact (Feel Good Contacts Ltd) concernant tous les services d’optiques, et d’approvisionnement (incluant, mais pas que, les lentilles de contact).

Vous recevrez des communications régulières de la part de nos opticiens Feel Good Contacts (et/ou de notre équipe chargée de clientèle sous supervision directe) afin de vous offrir un suivi et vous fournir des conseils en relation avec les produits optiques qui vous ont été fourni. Ces suivis incluent, mais ne sont pas limités aux conseils sur comment mettre et enlever vos lentilles, quand les remplacer, leur entretien, nos conseils sur notre plateforme concernant les soins oculaires, l’hygiène et les situations d’urgences.


6. PRIX ET PAIEMENTS


Les prix indiqués sur notre site web pour l’ensemble des produits correspondent aux prix que vous devez payer lorsque vous commandez, sauf lorsque des tarifs promotionnels sont appliqués. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix de la livraison sera affiché lorsque vous commanderez vos articles. Tous nos prix incluent la TVA.

La décision concernant la modification des prix des produits vendus par Feel Good Contacts peut s’effectuer à tout moment et sans préavis. Si les prix sont modifiés, toute commande effectuée avant la modification ne sera, en aucun cas, affectée. Cependant, les commandes effectuées, mais non confirmées avant le changement des prix pourront l’être.

En cas d'une erreur de prix sur notre site, nous n’avons en aucun cas l’obligation de vendre le produit au prix indiqué. Nous contacterons le client pour l’informer de la modification du prix concernant sa commande. Nous nous chargerons de modifier alors le prix si le client l’accepte, ou nous annulerons la commande. Le client sera entièrement responsable de tous les droits d’importation ainsi que pour toute violation de lois ou règlements dans le pays de livraison.

Le paiement devra s’effectuer via les différents moyens de paiement en ligne sécurisés proposés par Feel Good Contact. Il est possible de payer par MasterCard, American Express, Visa, Maestro, Paypal et Sage Pay.

Il est possible que nous changions à tout moment de moyens de paiement.

Lorsqu’un mode de paiement est effectué avant qu’une commande ne soit placée, un prélèvement de pré autorisation de la commande pourra être effectuée afin d’assurer que la carte autorise le paiement. Si la commande n’est pas placée le prélèvement de pré-autorisation sera supprimé dans les prochains jours. Le délai dépendra du prestataire de la carte de débit ou de crédit.

La carte de crédit ou de débit utilisée sera facturée lors de la commande. L’acte de paiement ne constitue en aucun cas un contrat entre Feel Good Contacts (Feel Good Contact Ltd) et le client. Si pour toute raison, la commande est refusée après le paiement, un remboursement sera effectué.

7. FORCE MAJEURE


Nous ne serons pas responsables du retard ou de l’impossibilité de fournir un produit vendu sur notre site résultant d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur. S’il s’avère qu’un tel évènement se produit, nous nous efforcerons de vous contacter afin de prendre une décision ; à savoir si le contrat de vente doit être maintenu ou être révoqué.


8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS


Nous ne serons pas responsables d’éventuelles erreurs de frappe ou de toute autre erreur commises lorsque vous avez effectué votre commande.

Le client est responsable des détails saisis lors de la création d’un compte chez Feel Good Contacts. En cas d’oubli de mot de passe, les clients devront alors communiquer leur date de naissance, comme cela a été demandé lors de l’enregistrement. Il est donc conseillé que les clients communiquent leur date de naissance lors de l’ouverture d’un compte.

Le client peut s’inscrire à la Newsletter de Feel Good Contacts afin d’être informé de toutes les informations relatives à Feel Good Contacts. Ces informations concernent les produits vendus en ligne, les offres spéciales, les jeux-concours, ou même une invitation à participer à une étude de marché. Ni Feel Good Contacts, (Feel Good Contacts Ltd), ni le service d’emailing avec lequel nous collaborons, n’est autorisé à communiquer des données personnelles à des parties tierces, sans la permission des clients.

Cependant, si le client donne son consentement lors de l’ouverture d’un compte, ou s’inscrit à la newsletter, dès lors, leurs données seront communiquées aux parties tierces.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que les produits et charges associées aient été entièrement payés par l’acheteur.

Lorsque le formulaire relatif à la commande est complété en ligne, il implique l’accord et l’acceptation de la part du client qu’il soit désigné comme responsable de celui qui effectue une commande et qui accepte de payer les frais résultants du site web.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion de débiter votre carte de paiement dans le cas où nous vous avons envoyé une commande dont la facture a été impayée.

Nous ne serons, en aucun cas, liés par votre offre/achat s’il s’avère y avoir une erreur dans l’une des publicités ou la tarification des produits se trouvant sur le site web. Dans de telles circonstances, l’offre d’achat sera révoquée.

Lorsque l’exécution de la prestation échoue, ou qu’il y ait d’autres circonstances qui viennent à nuire à la performance de l’achat à la réception de vos marchandises, nous ne serons, en aucun cas, tenus pour responsables, soit en raison de circonstances incontrôlables, ou soit en raison d’erreurs mentionnées ici. Cependant, nous essayerons de remédier à de tels évènements de notre mieux.

La livraison des produits sera effectuée selon vos demandes, et vous devrez confirmer et accepter les frais associés à la livraison. Il sera également entendu que la responsabilité de la livraison sera immédiatement transférée du vendeur à l’acheteur dès lors que les produits auront quitté le dépôt. De même, une date de livraison n’étant pas spécifiée, le délai de livraison est de 21 jours ouvrés.

Toutes contestations dirigées vers la société Feel Good Contacts Ltd seront exclusivement régies par la loi de Gibraltar.

Feel Good Contacts s’efforce de conserver vos informations personnelles exactes. Nous avons mis en œuvre des technologies ainsi qu’une politique de management afin de maintenir l’exactitude des données. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser toutes les données personnelles communiquées. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou de vol desdites données qui pourraient être utilisées à votre insu.


9. ANNULATIONS ET RENOUVELLEMENT DE COMMANDES


9.1 ANNULATIONS


Une fois votre commande enregistrée, celle-ci ne pourra être annulée uniquement le même jour où vous l’avez enregistrée, et ce avant 15 heures. Toute demande d’annulation de commande effectuée après 15 heures, ne sera acceptée. Si, toutefois une commande est effectuée après l’heure limite, (à savoir 15 heures), celle-ci sera considérée comme une commande placée le jour suivant, et l’heure limite sera alors toujours applicable. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi. Les jours fériés au Royaume-Uni et en France ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Si vous souhaitez annuler votre commande après 15 heures, les frais de retour seront alors à votre charge.

Veuillez-vous référer à notre Politique de Remboursement pour plus de détails.


9.2 RENOUVELLEMENT DE COMMANDES


Tous les utilisateurs seront enregistrés, et auront fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe. Notre base de données contiendra quant à elle des informations pertinentes concernant les ordonnances.

Il est possible de passer une commande similaire à la précédente dès lors que votre ordonnance est valide. Cependant, s’il s’avère que vous souhaitiez commander des lentilles avec une ordonnance qui diffère de la précédente, il est de votre devoir de nous fournir une nouvelle ordonnance valide rédigée par votre ophtalmologiste. Dans le cas contraire, il est souhaitable de ne pas effectuer de nouvelles commandes.


10. RÉDUCTION ET CODES PROMOTIONNELS


Lorsqu’une réduction ou un code promotionnel est offert, celui-ci pourra être utilisé avant la validation de votre panier, afin de bénéficier d’une réduction finale sur l’ensemble de la commande. De même, sauf indication contraire, tous les frais de livraison ne seront pas compris dans la réduction. Ces codes promotionnels ne pourront être utilisés qu’une seule fois. Il n’est pas possible d’utiliser plus d’un code promotionnel par transaction ; sauf indication contraire. De même, deux ou plus de deux codes promotionnels ne peuvent être cumulés pour bénéficier d’une réduction, sauf indication contraire.

Les offres promotionnelles ne sont pas et ne seront pas applicables aux produits de contactologie Menicon.

Si vous souhaitez nous contacter à propos de notre politique de confidentialité, ou que vous ayez besoin d’informations supplémentaires relatives à notre site web, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à serviceclientele@feelgoodcontacts.fr ou par téléphone au 01 70 77 83 13.


11. POINTS DE FIDÉLITÉ


Ces règles régissent la collecte, l’échange et l’utilisation des points de fidélité Feel Good Contacts. Ces termes définissent l'accord entre Feel Good Contacts et vous-même. Afin de gagner des points de fidélité, il est nécessaire de créer un compte sur notre site web www.feelgoodcontacts.fr et d’adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les points de fidélité peuvent être échangés contre une valeur monétaire, comme indiqué sur cette page. Cela peut être modifié à la discrétion de Feel Good Contacts.

Feel Good Contacts se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le nombre de points attribués par montant dépensé et le taux de remise monétaire par point cumulé.

Les points de fidélité Feel Good Contacts ne sont pas transférables, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés que sur des achats effectués à l'adresse www.feelgoodcontacts.fr.

Feel Good Contacts se réserve le droit de retirer à tout moment des points si les produits commandés sont retournés ou annulés pour quelque raison que ce soit, conduisant ainsi à un remboursement (partiel ou total) de la commande.

Feel Good Contacts se réserve le droit de refuser d’accorder des points en cas d’abus évident ou tentatives d’abus d’utilisation du système. Tout doute inclus la multiplication de comptes et/ou la violation de ces termes.

Feel Good Contacts se réserve le droit de définir une limite au nombre de points alloués à chaque compte et décider d’allouer des points additionnels ou des bonus à sa discrétion.

Feel Good Contacts se réserve le droit de vous retirer du programme de récompenses, de refuser d'attribuer des points ou de retirer / annuler des points à tout moment, à sa discrétion raisonnable.

Feel Good Contacts se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre le régime des points de fidélité, ou tout autre aspect du système de points, à tout moment sans préavis. Nous nous efforcerons d’informer les clients à l’avance de tout éventuel changement de système, exception faite si cela nous est imposé par la loi ou par une autorité supérieure.

Le système de récompense est destiné à usage personnel du client. Vos points ne peuvent pas être utilisés pour une transaction où le bénéficiaire serait une société ou un gérant de société.


12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


Effectuer une commande sur le site de Feel Good Contacts revient à accepter l’intégralité de la clause de non-responsabilité ci-dessous.

En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteur confirme être en possession d’une ordonnance valide pour les lentilles de contact lors de la commande. En d’autres termes, cela signifie que l’acheteur effectue un achat dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de délivrance de l’ordonnance par son ophtalmologiste. Le client déclare également ne présenter aucune contre-indication au port de lentilles.

En validant un achat sur le site www.feelgoodcontacts.fr , le client confirme et certifie qu'un praticien lui a prescrit les lentilles de contact commandées. Par conséquent, Feel Good Contacts n’est en aucun cas tenu responsable si le client commande des lentilles de contact autres que celles qui lui ont été prescrites ; et/ou si le délai entre la date de l'ordonnance et la date d'achat excède une période de 12 mois.

Feel Good Contacts décline toute responsabilité liée au caractère supportable, à l’adéquation des produits ainsi qu’aux conséquences préjudiciables pour l’oeil. Feel Good Contacts ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si le dommage ou le vice est imputable à un manque de soin, à un suivi spécialisé insuffisant ou incorrect, des instructions et conditions d’utilisation du fabricant, ou à un défaut de prévoyance voire à de la négligence.


13. LIVRAISON


Les dates de livraisons sont indiquées à titre informatif. La société Feel Good Contact ne peut être tenue responsable en cas de retard dû aux services de transport.

Dans certains cas exceptionnels, DHL applique des frais supplémentaires si la zone de livraison est considérée comme “éloignée”. Les zones considérées comme éloignées par DHL sont présentes sur leur site .


 

Termes et conditions : concours sur les réseaux sociaux

Concours

En participant à nos concours, vous adhérez totalement aux termes et conditions des concours de Feel Good Contacts (“Termes et Conditions”) :

  • Chaque concours est uniquement ouvert aux utilisateurs basés en France et âgés de plus de 18 ans
  • Les concours ne sont pas ouverts aux employés et fournisseurs de Feel Good Contacts
  • Chaque concours commence et finit aux dates et heures fixées par Feel Good Contacts
  • Une seule inscription par personne est acceptée. Les inscriptions multiples seront disqualifiées et toute personne utilisant plusieurs inscriptions sera considéré comme inéligible.
  • Les inscrits doivent se soumettre aux règles du concours et le non-respect des règles résultera en une inscription erronée et donc au retrait de votre participation
  • Chaque prix est non transférable et ne peut être substitué par de l’argent et cela ne couvre donc aucune dépense de voyage ou en relation avec le prix
  • Feel Good Contacts se réserve le droit de mettre fin au concours à n’importe quel moment et sans préavis
  • Une fois le concours clôturé, le gagnant sera sélectionné aléatoirement à partir de toutes les présentations complètes durant la période promotionnelle
  • Une fois le gagnant annoncé et contacté, il doit répondre sous 14 jours ou le prix sera perdu
  • Nous nous réservons le droit sur requête d’avoir des détails personnels concernant le gagnant tels que son nom, adresse, numéro de téléphone et email afin de satisfaire la délivrance du prix
  • Une fois que le gagnant reçoit le prix, nous ne pouvons être tenu responsable de son dommage, vol et défaut (liste non exhaustive)

Réseaux Sociaux

Les termes suivants s’appliquent en cas de contribution, distribution, envoi, affichage ou commentaires, des message (emails inclus), des données, textes, musiques, sons, images, graphiques ou tout autre contenu de notre site ou en cas d’usage des services interactifs de Feel Good Contacts.

Veuillez lire attentivement et comprendre ces termes et utiliser ces services car vous ne devriez pas utiliser ces services sauf si vous adhérez à ces termes. Ces termes s’appliquent en addition des termes et conditions, vous devez donc lire et comprendre également ces termes.

En intéragissant sur notre site internet et utilisant nos services, vous vous engagez à :

  1. Accorder, représenter et garantir que vous avez le droit d’accorder à Feel Good Contacts une liberté de droits, perpétuelle, transférable, irrévocable, pleinement acquise, cessible à des fins usages, de reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des travaux dérivés et afficher publiquement le contenu généré par l’utilisateur à travers le monde non exclusivement ;
  2. Accorder à Feel Good Contacts et ses filiales et sous-traitants le droit d’utiliser le nom que vous avez transmis, connecté au contenu généré par l’utilisateur ;
  3. Représenter et garantir que (i) vous avez le contrôle de tous les droits du contenu généré par l’utilisateur qu’il publie ou distribue, ou droit légitime de poster et distribuer sur le contenu géré par l’utilisateur ou à travers nos services interactifs ;
    (ii) le contenu généré par l’utilisateur est précis et non fallacieux ; et
    (iii) utiliser et poster le contenu sans violer les droits ou nuire à toute personne ou entité.

Vous garantissez que Feel Good Contacts a le droit de poursuivre devant la justice toute personne ou entité qui violerait les droits de Feel Good Contacts sur le contenu généré par l’utilisateur

L’utilisation du contenu généré soumis par les utilisateurs perd sa confidentialité et Feel Good Contacts n’a pas l’obligation de traiter le contenu comme étant la propriété du générateur du contenu. Sans limiter ce qui précède, Feel Good Contacts se réserve le droit d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur comme étant sa propriété sans limitation. Feel Good Contacts peut donc supprimer, éditer, rejeter ou refuser la publication.

Feel Good Contacts n’a pas l’obligation de procurer un paiement de quelque nature que ce soit pour avoir utilisé le contenu généré par l’utilisateur ou d’attribuer les droits d’auteur à l’utilisateur du contenu généré. Si, néanmoins vous avez des droits moraux (incluant les droits d’attribution ou d’intégrité) sur le contenu généré, vous reconnaissez par la présente que

(A) vous n’exigez pas que les informations personnelles identifiées utilisées soient en rapport avec le contenu généré par l’utilisateur ou ses travaux dérivés, ou l’amélioration ou la mise à jour, à cela

(B) vous ne vous opposez pas à la publication, l’usage, la modification, la suppression et l’exploitation du contenu généré par Feel Good Contacts ou ses agents ;

(C) vous renoncez et vous ne réclamerez pas ou n’exigerez quelque droit que ce soit concernant vos droits moraux ou droits d’auteur concernant le contenu généré par l’utilisateur ; et

(D) Vous libérez Feel Good Contacts de toute réclamation concernant vos droits moraux.

Les lieux interactifs – S’il vous plait agissez de manière responsable lorsque vous ajoutez du contenu sur nos sites internet. En ajoutant du contenu, vous vous soumettez donc à respecter les conditions suivantes. Le site peut contenir des blogs, ou d’autres lieux interactifs où vous et les tiers peuvent publier du contenu, des messages, du matériel ou d’autres articles sur le site (Les « lieux interactifs »). Si Feel Good Contacts procure ces lieux intéractifs, vous les utilisez à vos propres risques. Par exemple, sans limitation, vous acceptez qu’en utilisant ces lieux interactifs, vous ne posterez pas, ne publierez pas, ne transmettez pas, ne distribuez pas, ne stockez pas, ne créez pas ou ne publiez pas de quelque manière que ce soit

  1. Du matériel sexuellement explicite, désobligeant, violent, illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, intimidant, menaçant ou envahissant la vie privée d’autrui ou ses droits publics, injurieux, provocateur frauduleux ou répréhensible ;
  2. Du matériel promouvant l’usage de drogues illicites, du tabac ou d’armes à feu
  3. Du matériel constituant, encourageant, ou procurant des instructions concernant des crimes, violations de droits individuels ou de groupes, ou créant une responsabilité ou violation d’un état ou d’une loi internationale
  4. Du matériel qui pourrait porter atteinte à un brevet, secret de fabrication, marque déposée, copyright ou autre droits intellectuels ou de propriété
  5. Du matériel utilisant des noms ou des personnes vivantes ou décédées sans leur permission ou imitant une personne ou une entité ou donner une mauvaise représentation d’une affiliation avec une personne ou entité ;
  6. Des publicités non sollicitées ou des liens commerciaux
  7. Des noms, adresses et numéros de téléphone, des adresses emails, des numéros sociaux sécurisés, des numéros de cartes bancaires ou tout autre information indentifiable vous appartenant ou appartenant à quelqu’un d’autre ;
  8. Des virus, des données corrompues ou toute nuisance ou fichiers destructifs ;
  9. Du matériel non lié aux sujets des lieux intéractifs ;
  10. Du matériel communicant des messages non cohérants avec les valeurs de Feel Good Contacts ;
  11. Du matériel repréhensible ou exposant Feel Good Contacts ou ses usagers à toute nuisance

Feel Good Contacts ne peut être tenu responsable et ne peut être lié aux utilisateurs du contenu généré, stocké ou publié par un tiers ou de toute perte, dommage dû par les erreurs, diffamation, omissions, obscénités, pornographies, blasphèmes, faussetés rencontrées. En tant que fournisseur de lieux interactifs, Feel Good Contacts ne peut être lié par ces déclarations, représentations ou les utilisateurs du contenu sur le site. Feel Good Contacts se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis tout utilisateur générant du contenu et stockant du contenu sur le site. Toute utilisation du site, incluant les lieux intéractifs violant ces conditions peut entrainer la fin ou la suspension de votre permission sur le site.

Commentaires, publications et média

Toute publication ou demande sur le site et/ou fournit par Feel Good Contacts, incluant sans limitation les commentaires, retours, suggestions, avis, idées et questions (collectivement, « commentaires ») seront traités de manière non confidentielle. Feel Good Contacts a le droit irrévocable, perpétuel et transférable de transférer, distribuer, afficher, vendre, transmettre, adapter et créer des travaux dérivés des commentaires et publications par tout moyen et toute forme et de modifier, de traduire, de désassembler ou de décompiler.

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Si vous avez des questions, contactez notre service client qui se fera le plaisir d’y répondre.